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LE PARC D’ACTIVITÉS DE COURTABOEUF AU CŒUR DE L’ENTENTE CAEE-CAPS

Les Communautés d’Agglomérations du Plateau de Saclay et Europ’Essonne partagent désormais un projet commun : le développement du parc d’activités de Courtaboeuf, l’un des pôles économiques les plus importants de la région Ile-de-France.

 

Les chiffres clés :

 

Situé sur 3 communes

- Les Ulis

- Villebon-sur-Yvette

- Villejust

353 ha

1 million de m² de surfaces immobilières développées

1 200 entreprises présentes

Plus de 24 000 personnes y travaillent

12 000 visiteurs par jour

La gouvernance publique du Parc a d’abord fait l’objet d’une Charte intercommunale (1999) ; puis le syndicat mixte Courtabœuf Développement a été créé à la fin de l’année 2006, qui rassemblait les villes des Ulis et de Villebon-sur-Yvette ainsi que l’ancienne Communauté de Communes du Cœur du Hurepoix (pour Villejust). Durant cette période, chaque ville est demeurée compétente pour les infrastructures qui relèvent de son territoire.

 

Le parc fait partie des secteurs opérationnels de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Paris-Saclay : à ce titre, l’Etat reste l’autorité compétente pour délivrer tout permis de construire. C’est cette spécificité qui avait conduit Europ’Essonne, lors de sa constitution, à exclure de son champ d’intervention le parc d’activités de Courtabœuf. A la faveur de l’intégration de Villejust dans la CAEE et de la ville des Ulis dans la CAPS, les élus communautaires ont choisi de revenir sur ce principe. Désormais, tout le Parc d’Activités localisé sur la CAEE est reconnu d’intérêt communautaire (y compris le secteur 9 intégré lors du conseil communautaire du 15 mai 2013).

 

La Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay a procédé de même en intégrant, le 25 avril dernier, la partie du parc d’activité située sur la ville des Ulis.

 

L’investissement des deux intercommunalités conduit à la liquidation du Syndicat Mixte Courtaboeuf. CAPS et CAEE ont désormais en charge le quotidien et le devenir du Parc. Ils ont choisi d’organiser leur travail en commun au sein d’une entente, modalité de coopération souple et opérationnelle. Un projet de convention a été élaboré pour préciser le contenu de cette entente qui portera sur l’animation du parc d’activités, la définition et la mise en œuvre de son projet de réaménagement et de développement, notamment en ce qui concerne le volet transport, et la gestion urbaine.

carte courtaboeuf

QU’EST-CE QU’UNE ENTENTE?

L’entente est une modalité de coopération intercommunale prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est ouverte aux intercommunalités, aux communes et aux syndicats mixtes. Les ententes reposent sur le principe du volontariat. L’entente n’a pas de personnalité morale ; elle fonctionne avec les moyens budgétaires et humains de ses membres.

 

 

Chacune des actions de l’entente fait l’objet d’une validation, classique, par les instances de chacune des collectivités ; elle doit être inscrite dans leurs budgets. Le groupement de commande ou la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée sont quelques uns des moyens ouverts à l’entente pour mettre en œuvre les projets sur lesquels elle choisit de s’engager.

source : europessonne


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